En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau régime de prévoyance pour les employés de cabinets médicaux
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour ajuster les cotisations de prévoyance des employés de cabinets médicaux.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2018.