Régime de prévoyance (annexe I)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime de prévoyance pour les employés de cabinets médicaux

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour ajuster les cotisations de prévoyance des employés de cabinets médicaux.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance