Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Ajustement des cotisations du régime santé en 2025

Résumé. Les partenaires sociaux ajustent le taux de cotisations pour le régime santé à partir de 2025.

Considérant la volonté des partenaires sociaux de pérenniser le régime santé, les parties décident de procéder à un ajustement du taux de cotisations à compter du 1er janvier 2025. Les parties conviennent de modifier les termes de l'article 5 intitulé « Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santé » de l'accord frais de santé du 21 septembre 2015 à la convention collective nationale de l'industrie et services nautiques, comme suit.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule