Régime de complémentaire santé

Annexes

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Annexes

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0016/ boc _ 20200016 _ 0000 _ 0013. pdf

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2026

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