Régime de complémentaire santé

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Tableau de garanties d'une complémentaire santé

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements de frais de santé par une complémentaire, en fonction des soins et des options choisies.

Annexe
Garanties collectives « frais de santé »
Tableau de garanties

Remboursement total dans la limite des frais réels, inclus remboursement de la sécurité sociale (sauf pour les forfaits)

Garantie base conventionnelle Base de remboursement
Frais d'hospitalisation
Chirurgie. – Hospitalisation :
Conventionné 200 % BR
Forfait hospitalier 100 % FR
Chambre particulière par jour :
Conventionné 100 % FR, limité à 2 % PMSS
Personne accompagnante :
Conventionné 100 % FR, limité à 1,5 % PMSS
Frais médicaux
Consultation, visites généralistes 100 % BR
Consultation, visites spécialistes 180 % BR
Médecine douce (acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien, diététicien) Aucun
Pharmacie 100 % BR
Analyses 100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) 150 % BR
Radiologie 125 % BR
Orthopédie et autres prothèses 200 % BR
Prothèses auditives 20 % PMSS par oreille
(maximum 2 oreilles par an)
Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR
Dentaire
Soins dentaires 100 % BR
Orthodontie :
– acceptée par la sécurité sociale 300 % BR
– refusée par la sécurité sociale 250 % BR
Prothèses dentaires : 3 prothèses maximum par an et par bénéficiaire ; au-delà, la garantie au panier de soins
Remboursées par la sécurité sociale :
Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires)
250 % BR
Remboursées par la sécurité sociale : dents de fond de bouche 220 % BR
Inlay cores 150 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale 7 % PMSS
Implantologie 20 % PMSS
Frais d'optique
Pour les mineurs : verres + monture et lentilles, par bénéficiaire, tous les ans
Pour les adultes : verres + monture tous les 2 ans, par bénéficiaire (*) et lentilles tous les ans, par bénéficiaire
Verres Grille optique
Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) 3 % PMSS
Chirurgie réfractive 22 % PMSS
Monture adultes Grille optique
Monture enfants Grille optique
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables 100 % TM
Actes divers
Cures thermales acceptées par la sécurité sociale 100 % BR
(*) En cas d'évolution de la vue, la période est réduite à 1 an.

Grille optique (pour les verres, les remboursements sont exprimés par verre)

(En euros.)

Enfant < 18 ans Adulte
Types de verres Code LPP LPP
< 18 ans
Rbt SS Rbt ass. Code LPP LPP
> 18 ans
Rbt SS Rbt ass.
Verres simples foyers, sphériques
Sphère de – 6 à + 6 2242457, 2261874 12,04 7,22 55,00 2203240, 2287916 2,29 1,37 75,00
Sphère de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
2243304, 2243540, 2291088, 2297441 26,68 16,01 75,00 2263459, 2265330, 2280660, 2282793 4,12 2,47 100,00
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320, 2273854 44,97 26,98 95,00 2235776, 2295896 7,62 4,57 125,00
Verres simples foyers, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 2200393, 2270413 14,94 8,96 65,00 2226412, 2259966 3,66 2,20 85,00
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2219381, 2283953 36,28 21,77 85,00 2254868, 2284527 6,86 4,12 110,00
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 2238941, 2268385 27,90 16,74 105,00 2212976, 2252668 6,25 3,75 135,00
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2206800, 2245036 46,50 27,90 125,00 2288519, 2299523 9,45 5,67 150,00
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045, 2259245 39,18 23,51 115,00 2290396, 2291183 7,32 4,39 160,00
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452, 2238792 43,30 25,98 135,00 2245384, 2295198 10,82 6,49 175,00
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671, 2282221 43,60 26,16 145,00 2227038, 2299180 10,37 6,22 180,00
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239, 2259660 66,62 39,97 165,00 2202239, 2252042 24,54 14,72 200,00
Monture 2210546 30,49 18,29 90,00 2223342 2,84 1,70 130,00

Régimes optionnels

Remboursement total dans la limite des frais réels, inclus remboursement de la sécurité sociale (sauf pour les forfaits)

Garantie base conventionnelle Base Base
+ option 1
Base
+ option 2
Frais d'hospitalisation
Chirurgie. – Hospitalisation : 200 % BR 200 % BR 300 % BR
Conventionné
Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière par jour : 100 % FR, limité
à 2 % PMSS
100 % FR, limité
à 2 % PMSS
100 % FR, limité
à 3 % PMSS
Conventionné
Personne accompagnante : 100 % FR, limité
à 1,5 % PMSS
100 % FR, limité
à 1,5 % PMSS
100 % FR, limité
à 3 % PMSS
Conventionné
Frais médicaux
Consultation, visites généralistes 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Consultation, visites spécialistes 180 % BR 180 % BR 200 % BR
Médecine douce (acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien, diététicien) Aucun 25 €/séance, dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire 25 €/séance, dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire
Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) 150 % BR 150 % BR 150 % BR
Radiologie 125 % BR 125 % BR 150 % BR
Orthopédie et autres prothèses 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Prothèses auditives 20 % PMSS
par oreille (maximum 2 oreilles par an)
20 % PMSS
par oreille (maximum 2 oreilles par an)
45 % PMSS
par oreille (maximum 2 oreilles par an)
Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Dentaire
Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Orthodontie :
– acceptée par la sécurité sociale 300 % BR 300 % BR 350 % BR
– refusée par la sécurité sociale 250 % BR 250 % BR 250 % BR
Prothèses dentaires : 3 prothèses maximum
par an et par bénéficiaire ; au-delà, la garantie au panier de soins
Remboursées par la sécurité sociale : dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) 250 % BR 325 % BR 450 % BR
Remboursées par la sécurité sociale : dents de fond de bouche 220 % BR 250 % BR 350 % BR
Inlays cores 150 % BR 200 % BR 200 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale 7 % PMSS 7 % PMSS 10 % PMSS
Implantologie 20 % PMSS 22 % PMSS 25 % PMSS
Frais d'optique
Pour les mineurs : verres + monture et lentilles, par bénéficiaire, tous les ans
Pour les adultes : verres + monture tous les 2 ans, par bénéficiaire (*) et lentilles tous les ans, par bénéficiaire
Verres Grille optique 1 Grille optique 1 Grille optique 2
Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) 3 % PMSS 3 % PMSS 6,5 % PMSS
Chirurgie réfractive 22 % PMSS 22 % PMSS 25 % PMSS
Monture adultes Grille optique 1 Grille optique 1 Grille optique 2
Monture enfants Grille optique 1 Grille optique 1 Grille optique 2
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables 100 % TM 100 % TM 100 % TM
Actes divers
Cures thermales acceptées par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
* En cas d'évolution de la vue, la période est réduite à 1 an.

Grille optique (pour les verres, les remboursements sont exprimés par verre)

Grille n° 1 Enfant < 18 ans Adulte
Types de verres Code LPP LPP
< 18 ans
Rbt SS Rbt ass. Code LPP LPP
> 18 ans
Rbt SS Rbt ass.
Verres simples foyers, sphériques
Sphère de – 6 à + 6 2242457, 2261874 12,04 7,22 55,00 2203240, 2287916 2,29 1,37 75,00
Sphère de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
2243304, 2243540, 2291088, 2297441 26,68 16,01 75,00 2263459, 2265330, 2280660, 2282793 4,12 2,47 100,00
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320, 2273854 44,97 26,98 95,00 2235776, 2295896 7,62 4,57 125,00
Verres simples foyers, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère
de – 6 à + 6
2200393, 2270413 14,94 8,96 65,00 2226412, 2259966 3,66 2,20 85,00
Cylindre < + 4 sphère
< – 6 ou > + 6
2219381, 2283953 36,28 21,77 85,00 2254868, 2284527 6,86 4,12 110,00
Cylindre > + 4 sphère
de – 6 à + 6
2238941, 2268385 27,90 16,74 105,00 2212976, 2252668 6,25 3,75 135,00
Cylindre > + 4 sphère
< – 6 ou > + 6
2206800, 2245036 46,50 27,90 125,00 2288519, 2299523 9,45 5,67 150,00
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045, 2259245 39,18 23,51 115,00 2290396, 2291183 7,32 4,39 160,00
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452, 2238792 43,30 25,98 135,00 2245384, 2295198 10,82 6,49 175,00
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671, 2282221 43,60 26,16 145,00 2227038, 2299180 10,37 6,22 180,00
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239, 2259660 66,62 39,97 165,00 2202239, 2252042 24,54 14,72 200,00
Monture 2210546 30,49 18,29 90,00 2223342 2,84 1,70 130,00
Grille n° 2 Enfant < 18 ans Adulte
Types de verres Code LPP LPP
< 18 ans
Rbt SS Rbt ass. Code LPP LPP
> 18 ans
Rbt SS Rbt ass.
Verres simples foyers, sphériques
Sphère de – 6 à + 6 2242457, 2261874 12,04 7,22 60,00 2203240, 2287916 2,29 1,37 90,00
Sphère de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
2243304, 2243540, 2291088, 2297441 26,68 16,01 80,00 2263459, 2265330, 2280660, 2282793 4,12 2,47 110,00
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320, 2273854 44,97 26,98 100,00 2235776, 2295896 7,62 4,57 130,00
Verres simples foyers, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 2200393, 2270413 14,94 8,96 70,00 2226412, 2259966 3,66 2,20 100,00
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2219381, 2283953 36,28 21,77 90,00 2254868, 2284527 6,86 4,12 120,00
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 2238941, 2268385 27,90 16,74 110,00 2212976, 2252668 6,25 3,75 140,00
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2206800, 2245036 46,50 27,90 130,00 2288519, 2299523 9,45 5,67 160,00
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045, 2259245 39,18 23,51 120,00 2290396, 2291183 7,32 4,39 180,00
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452, 2238792 43,30 25,98 140,00 2245384, 2295198 10,82 6,49 200,00
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671, 2282221 43,60 26,16 150,00 2227038, 2299180 10,37 6,22 210,00
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239, 2259660 66,62 39,97 170,00 2202239, 2252042 24,54 14,72 230,00
Monture 2210546 30,49 18,29 100,00 2223342 2,84 1,70 150,00

Cotisations

(Taux exprimés en pourcentage du PMSS.)

Régime général Régime Local
Salarié Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,48 1,61 0,73 1,04 1,13 0,51
Obligatoire salarié Option 1 0,32 0,32 0,16 0,32 0,32 0,16
Option 2 0,67 0,67 0,33 0,67 0,67 0,33
Facultatif salarié Option 1 0,35 0,35 0,18 0,35 0,35 0,18
Option 2 0,74 0,74 0,36 0,74 0,74 0,36

Actifs, y compris portabilité des droits sur l'ensemble des garanties (base et options).

Modifié1 janvier 2018

Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 1 janvier 2018

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Remboursement des équipements optiques

Résumé. Les remboursements pour les équipements optiques sont limités à un renouvellement tous les 12 mois pour les enfants et 24 mois pour les adultes.

Annexe
Garanties collectives « frais de santé »
Tableau de garanties

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0046/boc_20150046_0000_0011.pdf

Il est précisé que, dans les grilles, les remboursements assureur s'entendent par verre.

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du présent équipement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Garanties collectives de complémentaire santé

Résumé. L'annexe décrit les garanties collectives pour les frais de santé, avec des tableaux détaillés disponibles en ligne.

Annexe
Garanties collectives « frais de santé »
Tableau de garanties

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0020.pdf

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Annexe
Annexe
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