Régime de complémentaire frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Il est expressément convenu que le présent avenant est conclu spécifiquement pour le secteur de la fabrication de l'ameublement.

Dès lors, il s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord national du 14 janvier 1986 sur le champ d'application des accords nationaux de la fabrication de l'ameublement.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2024

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Avenant spécifique aux entreprises de fabrication d'ameublement

Résumé. Un accord spécial pour les entreprises de fabrication de meubles sur les frais de santé.

Il est expressément convenu que le présent avenant est conclu spécifiquement pour le secteur de la fabrication de l'ameublement.

Dès lors, il s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord national du 14 janvier 1986 sur le champ d'application des accords nationaux de la fabrication de l'ameublement.

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