En vigueur depuis le 23 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant spécifique aux entreprises de fabrication d'ameublement
Il est expressément convenu que le présent avenant est conclu spécifiquement pour le secteur de la fabrication de l'ameublement.
Dès lors, il s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord national du 14 janvier 1986 sur le champ d'application des accords nationaux de la fabrication de l'ameublement.