Régime de complémentaire frais de santé

Article 1.2

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Article 1.2

Au sein de l'article 3.2, les garanties du régime optionnel visées dans le tableau ci-dessous sont modifiées comme suit :

Hospitalisation (y compris obstétrique) Régime optionnel
Transport en ambulance remboursé par la SS 100 % TM
Forfait patient urgences (FPU) Prise en charge intégrale
Garanties complémentaires Régime optionnel
Séances d'accompagnement psychologique réalisées par des psychologues, remboursées par la sécurité sociale 100 % TM

(1) L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de mise en place des garanties complémentaires dans l'entreprise.
(Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Modification des garanties du régime optionnel de santé

Résumé. L'article modifie les garanties du régime optionnel de complémentaire frais de santé, notamment pour l'hospitalisation, le transport en ambulance et les séances de psychologie.

Au sein de l'article 3.2, les garanties du régime optionnel visées dans le tableau ci-dessous sont modifiées comme suit :

Hospitalisation (y compris obstétrique) Régime optionnel
Transport en ambulance remboursé par la SS 100 % TM
Forfait patient urgences (FPU) Prise en charge intégrale
Garanties complémentaires Régime optionnel
Séances d'accompagnement psychologique réalisées par des psychologues, remboursées par la sécurité sociale 100 % TM

(1) L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de mise en place des garanties complémentaires dans l'entreprise.
(Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1)

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