Régime conventionnel de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Dépôt et extension d'un avenant d'assurance collective

Résumé. Un avenant à un accord d'assurance collective doit être déposé auprès des autorités compétentes et peut être étendu par le ministère du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance