Régime conventionnel de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Nouvel avenant pour le régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel accord pour l'assurance complémentaire des salariés est mis en place pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance