Régime conventionnel de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail avec une application rétroactive au 1er janvier 2020.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail avec une application rétroactive au 1er janvier 2020.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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