Régime conventionnel de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent article vise à présenter les règles qui s'appliqueront du 1er janvier 2014 au 31 mai 2014 pour les garanties relatives aux frais de santé (chirurgie, maladie, maternité) et du 1er janvier 2014 au 31 mai 2015 pour les garanties relatives à la prévoyance (invalidité, incapacité, décès).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles temporaires pour les assurances santé et prévoyance (2014-2015)

Résumé. Cet article explique les règles temporaires pour les assurances santé et prévoyance entre 2014 et 2015.

Le présent article vise à présenter les règles qui s'appliqueront du 1er janvier 2014 au 31 mai 2014 pour les garanties relatives aux frais de santé (chirurgie, maladie, maternité) et du 1er janvier 2014 au 31 mai 2015 pour les garanties relatives à la prévoyance (invalidité, incapacité, décès).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance