En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de préretraite pénibilité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de la réalisation des conditions prévues à l'article 3 ci-dessous.