Régime conventionnel de préretraite pénibilité

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de la réalisation des conditions prévues à l'article 3 ci-dessous.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Accord de préretraite pénibilité

Résumé. Un accord de préretraite pour les métiers pénibles est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sous certaines conditions.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de la réalisation des conditions prévues à l'article 3 ci-dessous.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance