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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021  (1) pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

(1) Les mots « le 1er janvier 2021 » sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B).
(Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1)

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021  (1) pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

(1) Les mots « le 1er janvier 2021 » sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B).
(Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1)

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Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance