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Régime­ complémentaire santé

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Article 1er ter

« 3.3 – § 2.   Structure des cotisations applicables aux anciens salariés et ayants droit de salariés décédés

Les tableaux ci-dessous précisent le tarif applicable la première année d'adhésion (en pourcentage du PMSS).

a) Régime général de la sécurité sociale

Anciens salariés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives additionnelles Ancien salarié (isolé) 1,22 % + 0,25 % (total 1,47 %) + 0,59 % (total 1,81 %)
Extension : famille monoparentale [1] + 1,23 % (total 2,45 %) + 1,86 % (total 3,08 %) + 2,67 % (total 3,89 %)
Extension : famille [1] + 1,96 % (total 3,18 %) + 2,74 % (total 3,96 %) + 3,75 % (total 4,97 %)
[1] La cotisation de l'extension s'ajoute à la cotisation de l'ancien salarié.
Ayants droit de salariés décédés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives Enfants du salarié décédé [1] (ex. famille monoparentale) 0,81 % 1,23 % 1,78 %
Famille [2] 1,31 % 1,83 % 2,51 %
[1] À la date du décès du salarié, il s'agit des enfants à charge qui étaient couverts par la structure « famille monoparentale ».
[2] À la date du décès du salarié, il s'agit du conjoint, ou du conjoint et enfants à charge, qui étaient couverts par la structure « famille ».

b) Régime local de la sécurité sociale.   Alsace-Moselle

Anciens salariés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives additionnelles Ancien salarié (isolé) 0,78 % + 0,17 % (total 0,95 %) + 0,39 % (total 1,17 %)
Extension : famille monoparentale [1] + 0,80 % (total 1,58 %) + 1,22 % (total 2,00 %) + 1,74 % (total 2,52 %)
Extension : famille [1] + 1,29 % (total 2,07 %) + 1,82 % (total 2,60 %) + 2,46 % (total 3,24 %)
[1] La cotisation de l'extension s'ajoute à la cotisation de l'ancien salarié.
Ayants droit de salariés décédés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives Enfants du salarié décédé [1] (ex. famille monoparentale) 0,54 % 0,82 % 1,17 %
Famille [2] 0,87 % 1,21 % 1,65 %
[1] À la date du décès du salarié, il s'agit des enfants à charge qui étaient couverts par la structure « famille monoparentale ».
[2] À la date du décès du salarié, il s'agit du conjoint, ou du conjoint et enfants à charge, qui étaient couverts par la structure « famille ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

« 3.3 – § 2.   Structure des cotisations applicables aux anciens salariés et ayants droit de salariés décédés

Les tableaux ci-dessous précisent le tarif applicable la première année d'adhésion (en pourcentage du PMSS).

a) Régime général de la sécurité sociale

Anciens salariés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives additionnelles Ancien salarié (isolé) 1,22 % + 0,25 % (total 1,47 %) + 0,59 % (total 1,81 %)
Extension : famille monoparentale [1] + 1,23 % (total 2,45 %) + 1,86 % (total 3,08 %) + 2,67 % (total 3,89 %)
Extension : famille [1] + 1,96 % (total 3,18 %) + 2,74 % (total 3,96 %) + 3,75 % (total 4,97 %)
[1] La cotisation de l'extension s'ajoute à la cotisation de l'ancien salarié.
Ayants droit de salariés décédés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives Enfants du salarié décédé [1] (ex. famille monoparentale) 0,81 % 1,23 % 1,78 %
Famille [2] 1,31 % 1,83 % 2,51 %
[1] À la date du décès du salarié, il s'agit des enfants à charge qui étaient couverts par la structure « famille monoparentale ».
[2] À la date du décès du salarié, il s'agit du conjoint, ou du conjoint et enfants à charge, qui étaient couverts par la structure « famille ».

b) Régime local de la sécurité sociale.   Alsace-Moselle

Anciens salariés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives additionnelles Ancien salarié (isolé) 0,78 % + 0,17 % (total 0,95 %) + 0,39 % (total 1,17 %)
Extension : famille monoparentale [1] + 0,80 % (total 1,58 %) + 1,22 % (total 2,00 %) + 1,74 % (total 2,52 %)
Extension : famille [1] + 1,29 % (total 2,07 %) + 1,82 % (total 2,60 %) + 2,46 % (total 3,24 %)
[1] La cotisation de l'extension s'ajoute à la cotisation de l'ancien salarié.
Ayants droit de salariés décédés. Tarif de la 1re année d'adhésion Régime de base. Taux de cotisation Option 1. Taux de cotisation Option 2. Taux de cotisation
Cotisations facultatives Enfants du salarié décédé [1] (ex. famille monoparentale) 0,54 % 0,82 % 1,17 %
Famille [2] 0,87 % 1,21 % 1,65 %
[1] À la date du décès du salarié, il s'agit des enfants à charge qui étaient couverts par la structure « famille monoparentale ».
[2] À la date du décès du salarié, il s'agit du conjoint, ou du conjoint et enfants à charge, qui étaient couverts par la structure « famille ».

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance