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Article 1er

« 3.1.   Taux et répartition des cotisations

La cotisation “ Isolé ” du régime de base est financée à 50 % par le salarié et 50 % par l'employeur.

La cotisation obligatoire ci-dessus définie et les cotisations facultatives “ Famille monoparentale “ et “ Famille “ du régime de base et des 2 régimes optionnels sont fixées dans les conditions suivantes (en pourcentage du PMSS) :

Salariés.   Régime général de la sécurité sociale

Régime de base Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisation obligatoire Isolé 1,22 % 50 % 50 %
Cotisations facultatives additionnelles [1] Extension famille monoparentale + 0,81 % (total 2,03 %) 100 % 0 %
Extension famille + 1,31 % (total 2,53 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 1 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,25 % (total 1,47 %) 100 % 0 %
Extension famille monoparentale + 1,23 % (total 2,45 %) 100 % 0 %
Extension famille + 1,83 % (total 3,05 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 2 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,59 % (total 1,81 %) 100 % 0 %
Extension famille monoparentale + 1,78 % (total 3,00 %) 100 % 0 %
Extension famille + 2,51 % (total 3,73 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Salariés.   Régime local de la sécurité sociale (Alsace-Moselle)

Régime de base Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisation obligatoire Isolé 0,78 % 50 % 50 %
Cotisations facultatives additionnelles [1] Famille monoparentale + 0,54 % (total 1,32 %) 100 % 0 %
Famille + 0,87 % (total 1,65 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 1 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,17 % (total 0,95 %) 100 % 0 %
Famille monoparentale + 0,82 % (total 1,60 %) 100 % 0 %
Famille + 1,21 % (total 1,99 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 2 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,39 % (total 1,17 %) 100 % 0 %
Famille monoparentale + 1,17 % (total 1,95 %) 100 % 0 %
Famille + 1,65 % (total 2,43 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Les entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès de l'organisme assureur recommandé devront en tout état de cause respecter une prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire du salarié mise en place par l'entreprise. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles, concernant l'obligation pour l'entreprise de proposer des garanties au moins équivalentes à celles d'un accord de branche.
(Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

« 3.1.   Taux et répartition des cotisations

La cotisation “ Isolé ” du régime de base est financée à 50 % par le salarié et 50 % par l'employeur.

La cotisation obligatoire ci-dessus définie et les cotisations facultatives “ Famille monoparentale “ et “ Famille “ du régime de base et des 2 régimes optionnels sont fixées dans les conditions suivantes (en pourcentage du PMSS) :

Salariés.   Régime général de la sécurité sociale

Régime de base Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisation obligatoire Isolé 1,22 % 50 % 50 %
Cotisations facultatives additionnelles [1] Extension famille monoparentale + 0,81 % (total 2,03 %) 100 % 0 %
Extension famille + 1,31 % (total 2,53 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 1 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,25 % (total 1,47 %) 100 % 0 %
Extension famille monoparentale + 1,23 % (total 2,45 %) 100 % 0 %
Extension famille + 1,83 % (total 3,05 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 2 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,59 % (total 1,81 %) 100 % 0 %
Extension famille monoparentale + 1,78 % (total 3,00 %) 100 % 0 %
Extension famille + 2,51 % (total 3,73 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Salariés.   Régime local de la sécurité sociale (Alsace-Moselle)

Régime de base Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisation obligatoire Isolé 0,78 % 50 % 50 %
Cotisations facultatives additionnelles [1] Famille monoparentale + 0,54 % (total 1,32 %) 100 % 0 %
Famille + 0,87 % (total 1,65 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 1 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,17 % (total 0,95 %) 100 % 0 %
Famille monoparentale + 0,82 % (total 1,60 %) 100 % 0 %
Famille + 1,21 % (total 1,99 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Option 2 Taux de cotisation Participation salarié Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1] Isolé + 0,39 % (total 1,17 %) 100 % 0 %
Famille monoparentale + 1,17 % (total 1,95 %) 100 % 0 %
Famille + 1,65 % (total 2,43 %) 100 % 0 %
[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Les entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès de l'organisme assureur recommandé devront en tout état de cause respecter une prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire du salarié mise en place par l'entreprise. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles, concernant l'obligation pour l'entreprise de proposer des garanties au moins équivalentes à celles d'un accord de branche.
(Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance