Abrogé par Régime complémentaire santé collective et oblig... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.