Régime complémentaire frais de santé

Article 3

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Article 3

Les cotisations afférentes au contrat collectif « frais de santé » et au contrat collectif « assistance » sont prises en charge, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :

– 90 % à la charge de l'employeur ;

– 10 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

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Partage des cotisations frais de santé

Résumé. Les frais de santé et d'assistance sont partagés entre l'employeur (90%) et le salarié (10%).

Les cotisations afférentes au contrat collectif « frais de santé » et au contrat collectif « assistance » sont prises en charge, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :

– 90 % à la charge de l'employeur ;

– 10 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance