Régime complémentaire frais de santé

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

La cotisation 2011 au régime frais de santé était de 3,53 % du PMSS (2).
A compter du 1er janvier 2012, la cotisation au régime frais de santé est de 3,46 % du PMSS.

(2) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse de la cotisation santé en 2012

Résumé. La cotisation pour le régime frais de santé baisse légèrement en 2012, passant de 3,53% à 3,46% du PMSS.

La cotisation 2011 au régime frais de santé était de 3,53 % du PMSS (2).
A compter du 1er janvier 2012, la cotisation au régime frais de santé est de 3,46 % du PMSS.

(2) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance