En vigueur depuis le 4 janvier 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Régime complémentaire de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 janvier 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025
Source : Légifrance