Régime complémentaire de retraite

Accord de coordination

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En vigueur depuis le 13 août 1958

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à poursuivre auprès des institutions visées à l'article 1er ci-dessus la réalisation d'un accord de coordination.

En vigueur depuis le mercredi 13 août 1958

Accord de coordination
Article 6