Régime complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance