Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime complémentaire de frais de soins de santé

à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions de l'article 2

Résumé. Les règles de l'article 2 de l'avenant n°117 sont supprimées.

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 117 du 4 février 2014 de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 sont abrogées dans leur intégralité.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Régime complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2