Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Suppression des dispositions de l'article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 117 du 4 février 2014 de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 sont abrogées dans leur intégralité.
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