Régime complémentaire de frais de santé

Préambule

Abrogé1 avril 2025
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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation tarifaire pour équilibrer le régime de frais de santé

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les tarifs pour équilibrer le régime de frais de santé après avoir étudié les résultats et l'évolution du dispositif.

Depuis la conclusion de l'accord collectif du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de la branche entreprises techniques au service de la création et de l'événement, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre du comité de suivi afin d'étudier les comptes de résultats du régime de frais de santé et les possibilités d'évolution du dispositif pour l'avenir.

Après avoir rappelé les évolutions de l'environnement juridique des régimes complémentaires de frais de santé, permettant de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux attachés à ces contrats, et dans le cadre du pilotage paritaire du régime, il a été décidé de procéder à une augmentation tarifaire et ce pour garantir l'équilibre du régime de frais de santé conventionnel.

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au lundi 31 mars 2025

Préambule