Régime complémentaire de couverture des frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Dans le préambule du protocole d'accord du 12 août 2008, les termes « aux partenaires sociaux » sont remplacés par les termes « aux organisations syndicales représentatives au plan national et à l'employeur ».

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Modification des termes dans le préambule de l'accord sur la couverture santé

Résumé. Les partenaires sociaux remplacent les termes 'aux partenaires sociaux' par 'aux organisations syndicales représentatives au plan national et à l'employeur' dans le préambule du protocole d'accord du 12 août 2008.

Dans le préambule du protocole d'accord du 12 août 2008, les termes « aux partenaires sociaux » sont remplacés par les termes « aux organisations syndicales représentatives au plan national et à l'employeur ».

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