Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

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À l'article 60 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 :

– dans le titre, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
– au deuxième paragraphe, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
– au cinquième paragraphe, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et la convention du 14 décembre 2021 entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de ce décret » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et la convention entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de la convention du 15 novembre 2024 ».

À l'article 62 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage ».

Aux articles 60, 61, 62 et 66 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « Pôle emploi » sont remplacés par les mots « France Travail ».

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Modification des références à l'assurance chômage et changement de nom Pôle emploi

Résumé. Un avenant modifie les références aux textes sur l'assurance chômage et remplace 'Pôle emploi' par 'France Travail' dans plusieurs articles de l'accord AGIRC-ARRCO.

À l'article 60 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 :

– dans le titre, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
– au deuxième paragraphe, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
– au cinquième paragraphe, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et la convention du 14 décembre 2021 entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de ce décret » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et la convention entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de la convention du 15 novembre 2024 ».

À l'article 62 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage ».

Aux articles 60, 61, 62 et 66 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « Pôle emploi » sont remplacés par les mots « France Travail ».

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Source : Légifrance