Reformulation de l'article 2.11 de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux mêmes entreprises que celles couvertes par la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables de 1968.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

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