Réforme de la formation professionnelle

Composition

Abrogé2 juillet 2017
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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 20 juillet 2005 · Abrogé le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de pilotage

Résumé. Un comité technique de pilotage, composé à parts égales de syndicats de salariés et du SNSA, supervise l'observatoire des métiers dans les sociétés d'assistance.

L'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance dispose d'un comité technique de pilotage.
Le comité technique de pilotage de l'observatoire est composé paritairement d'un nombre identique de représentants :

  • des organisations syndicales de salariés représentatives dans le périmètre de la branche et signataires des statuts de l'observatoire ;
  • du SNSA.

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017

Composition
Article 16