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Réforme de la formation professionnelle

relatif à la réforme de la formation professionnelle

Abrogé2 juillet 2017
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Préambule

Abrogé2 juillet 2017

Entretien professionnel

Abrogé2 juillet 2017

Bilan de compétences

Abrogé2 juillet 2017

Passeport formation

Abrogé2 juillet 2017

Commission de suivi

Abrogé2 juillet 2017

Portée juridique

Abrogé2 juillet 2017

Date d'effet

Abrogé2 juillet 2017

Durée

Abrogé2 juillet 2017

Dénonciation et révision

Abrogé2 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017

Réforme de la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Titre II : Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre III : Les mesures en faveur des publics prioritaires
Titre IV : Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l’accès à la formation professionnelle
Titre V : Information des salariés
Titre VI : Définition des besoins en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
Titre VII : Dispositions financières
Titre VIII : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance
Titre IX : Dispositions diverses