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Réforme de la formation professionnelle
relatif à la réforme de la formation professionnelle
Préambule
Abrogé2 juillet 2017Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Abrogé2 juillet 2017Champ d'application
Abrogé2 juillet 2017Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance
Abrogé2 juillet 2017Titre II : Formation tout au long de la vie professionnelle
Abrogé2 juillet 2017Plan de formation
Abrogé2 juillet 2017Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé2 juillet 2017Contrat de professionnalisation
Abrogé2 juillet 2017Période de professionnalisation
Abrogé2 juillet 2017Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Abrogé2 juillet 2017Accompagnement tutoral
Abrogé2 juillet 2017Titre III : Les mesures en faveur des publics prioritaires
Abrogé2 juillet 2017Titre V : Information des salariés
Abrogé2 juillet 2017Entretien professionnel
Abrogé2 juillet 2017Bilan de compétences
Abrogé2 juillet 2017Passeport formation
Abrogé2 juillet 2017Titre VI : Définition des besoins en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
Abrogé2 juillet 2017La CNPEF
Abrogé2 juillet 2017Titre VII : Dispositions financières
Abrogé2 juillet 2017L'utilisation des fonds de la formation professionnelle
Abrogé2 juillet 2017Titre VIII : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance
Abrogé2 juillet 2017Composition
Abrogé2 juillet 2017Missions principales
Abrogé2 juillet 2017Titre IX : Dispositions diverses
Abrogé2 juillet 2017Commission de suivi
Abrogé2 juillet 2017Portée juridique
Abrogé2 juillet 2017Date d'effet
Abrogé2 juillet 2017Durée
Abrogé2 juillet 2017Dénonciation et révision
Abrogé2 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017