En vigueur depuis le 20 mai 2005
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Nouvelle classification des emplois dans les coopératives
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande.
Il abroge et remplace :
- les dispositions de l'avenant n° 65 du 13 octobre 1987 ainsi que les annexes I " Classification ouvriers-employés", II "Classification agents de maîtrise et techniciens supérieurs6", III " Classification des ingénieurs et cadres " de ladite convention collective relatives à la classification ;
- les dispositions des articles 14 " Classification hiérarchique des emplois " et 15 " Détermination du salaire et accessoires du salaire " en son alinéa 1.