En vigueur depuis le 20 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle classification des emplois dans les coopératives
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes règles de classification des emplois dans les coopératives et SICA bétail et viande.
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande.
Il abroge et remplace :
- les dispositions de l'avenant n° 65 du 13 octobre 1987 ainsi que les annexes I " Classification ouvriers-employés", II "Classification agents de maîtrise et techniciens supérieurs6", III " Classification des ingénieurs et cadres " de ladite convention collective relatives à la classification ;
- les dispositions des articles 14 " Classification hiérarchique des emplois " et 15 " Détermination du salaire et accessoires du salaire " en son alinéa 1.
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