En vigueur depuis le 2 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt légal d'un accord de travail
Le dépôt légal du présent accord sera effectué à la direction départementale du travail et l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-8 et suivants du code du travail, à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires notamment en vue d'obtenir l'extension et l'élargissement du présent accord.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 2 février 2005.
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