Réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 6 février 2023

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Nouvel avenant sur l'embauche dans les organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour l'embauche, surtout pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Source : Légifrance