En vigueur depuis le 6 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur l'embauche dans les organismes de formation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.