Réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)

Article 2

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Article 2

Les stipulations de l'article 4 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Article 4
Embauche

L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne le suivi de l'état de santé des salariés.

Dans le cas d'embauche de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, leurs conditions de travail sont déterminées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. »

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En vigueur depuis le 6 février 2023

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Modification des règles d'embauche

Résumé. L'article modifie les règles d'embauche pour les suivre la législation en vigueur, notamment pour le suivi de santé des salariés et les conditions de travail des jeunes travailleurs.

Les stipulations de l'article 4 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Article 4
Embauche

L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne le suivi de l'état de santé des salariés.

Dans le cas d'embauche de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, leurs conditions de travail sont déterminées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. »

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En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Source : Légifrance