Réécriture à droit constant de l'article 3

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Modification de l'article 3 d'une convention collective

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2023

Source : Légifrance