En vigueur depuis le 27 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant à la convention collective des organismes de formation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.