Réécriture à droit constant de l'article 16

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Nouvel avenant à la convention collective des organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, applicable à toutes les entreprises et salariés concernés par la convention des organismes de formation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2023

Source : Légifrance