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Réécriture à droit constant de l'article 16

relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16

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En vigueur depuis le 27 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises et salariés de la convention des organismes de formation, sauf à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.

En revanche, le présent avenant ne peut s'appliquer à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française dans lesquelles s'applique le régime de spécialité législative.

Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Modification des règles de santé et prévoyance

Résumé. Les règles sur la santé et la prévoyance des organismes de formation sont maintenant détaillées dans des accords spécifiques.

Les stipulations de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Les dispositions conventionnelles de branche en matière de santé et prévoyance sont détaillées au sein du ou des accords de branche relatifs à la santé et à la prévoyance (1) . »

(1) Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.

En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Nouvel avenant à la convention collective des organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, applicable à toutes les entreprises et salariés concernés par la convention des organismes de formation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Procédure de notification et dépôt d'un accord

Résumé. L'accord est notifié aux organisations représentatives, déposé au greffe et à la direction générale du travail, et une demande d'extension est faite au ministre.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le mardi 27 juin 2023

Réécriture à droit constant de l'article 16
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4