Créé le 23 novembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2017
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
Réduction du temps de travail
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2017
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au vendredi 31 mars 2017
Source : Légifrance