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Réduction du temps de travail

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Le présent avenant a pour objet de modifier le chapitre III « Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de l'inspection du travail » de l'accord de branche du 23 juin 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 23 novembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord est modifié pour changer les règles sur les heures supplémentaires sans autorisation.

Le présent avenant a pour objet de modifier le chapitre III « Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de l'inspection du travail » de l'accord de branche du 23 juin 1999.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance