En vigueur depuis le 1 septembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de la réduction du temps de travail dans la boulangerie
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 et s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises entrant dans le champ d'application.