Réduction du temps de travail

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 et s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises entrant dans le champ d'application.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999

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Champ d'application de la réduction du temps de travail dans la boulangerie

Résumé. Cet article précise que les règles de réduction du temps de travail s'appliquent à tous les salariés des boulangeries et pâtisseries, comme le prévoit la convention collective de 1976.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 et s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises entrant dans le champ d'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

Source : Légifrance