En vigueur depuis le 1 septembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la réduction du temps de travail dans la boulangerie
Résumé. Cet article précise que les règles de réduction du temps de travail s'appliquent à tous les salariés des boulangeries et pâtisseries, comme le prévoit la convention collective de 1976.
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 et s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises entrant dans le champ d'application.
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