En vigueur depuis le 6 juin 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du compte épargne-temps dans un accord de branche
Résumé. Un accord de branche sur la réduction du temps de travail est modifié pour changer les règles du compte épargne-temps.
Les dispositions de l'article 11 " Compte épargne-temps " de l'accord de branche du 7 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 3100) sont modifiées comme suit :
(voir cet article)
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