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Réduction du temps de travail
à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le mardi 6 juin 2006
Réduction du temps de travail
Modification de l'article 11 " Compte épargne-temps "
Force obligatoire de l'avenant
Entrée en vigueur de l'avenant