Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 5 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être rompu par l'une des parties après un préavis de 3 mois.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. Par partie, il faut entendre la définition prévue à l'article 1.2 de la convention collective nationale des avocats salariés.
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