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Réduction du temps de travail

V : Compte épargne-temps

Abrogé5 septembre 2013
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Abrogé5 septembre 2013

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à la mise en place d'un compte épargne-temps

Résumé. Les partenaires sociaux encouragent les entreprises à créer un compte épargne-temps pour mieux gérer les congés payés et les jours de repos.

Les partenaires sociaux incitent les cabinets à mettre en place, conformément aux dispositions légales, un compte épargne-temps dans le but d'apporter la souplesse nécessaire à l'utilisation des jours de congés payés et des jours de repos.

Arrêté du 25 avril 2001 art. 1 : le V (compte épargne temps) est étendu sous réserve qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise prévoie l'ensemble des clauses obligatoires mentionnées à l'article L. 227-1 du code du travail .

Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 4 septembre 2013

V : Compte épargne-temps