Section précédente

Section suivante

Réduction du temps de travail

Préambule

Abrogé5 septembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé5 septembre 2013

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie des avocats dans l'organisation de leur temps de travail

Résumé. Les avocats, qu'ils soient salariés ou indépendants, ont le droit d'organiser leur temps de travail comme ils le souhaitent.

Le présent accord s'inscrit dans l'esprit de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du préambule de la convention collective nationale de l'avocat salarié du 17 février 1995.

A ce titre, il est rappelé que l'avocat, auxiliaire de justice, exerce son ministère sans différenciation ni limitation d'aucune sorte à raison de son mode d'activité, et ce, qu'il soit avocat associé, salarié ou à titre individuel.

L'avocat, dans ce contexte, n'assure pas une simple fonction, mais exerce une profession dont l'autonomie dans l'organisation et la détermination de son temps de travail constitue un principe impératif.

En revanche, si ce principe d'autonomie est majeur, il est possible d'allier celui-ci à une recherche de réduction du temps d'activité, prenant en compte les dispositions de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, et notamment son article 11, en contrepartie des exigences rappelées plus haut.

Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 4 septembre 2013

Préambule