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Réduction du temps de travail

IX : Prise d'effet

Abrogé5 septembre 2013
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Abrogé5 septembre 2013

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord fixe les dates d'application pour différents cabinets selon leur taille, annule les anciens accords et s'applique immédiatement.

A. - L'entrée en vigueur de l'ensemble de ces dispositions a lieu :

  • à compter du 1er février 2000 pour les cabinets dont l'effectif à cette date est de plus de 20 salariés ;
  • à compter du 1er janvier 2002 pour les autres cabinets, y compris ceux dont l'effectif est au plus égal à 20 salariés depuis plus de 12 mois consécutifs.

B. - Le présent accord annule et remplace tout avenant antérieur ayant le même objectif, et notamment l'avenant n° 5.

C. - Ces dispositions sont d'application directe.

Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 4 septembre 2013

IX : Prise d'effet