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Réduction du temps de travail

IV : Rémunération

Abrogé5 septembre 2013
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Abrogé5 septembre 2013

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des jours de travail des avocats

Résumé. Les avocats peuvent travailler moins de jours par an sans changer leur façon d'être payés.

La limitation en jours de l'activité annuelle de l'avocat n'entraîne pas de modification des systèmes de rémunération en vigueur dans les cabinets.

Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 4 septembre 2013

IV : Rémunération