En vigueur depuis le 4 décembre 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction progressive du temps de travail
Résumé. Les entreprises doivent réduire progressivement leur temps de travail hebdomadaire à 40 heures d'ici juillet 1981.
A partir du 1er décembre 1980, toutes les entreprises devront avoir un horaire de travail effectif ne dépassant pas 41 heures 30 par semaine, sauf accord d'entreprise plus favorable.
A partir du 1er février 1981, cet horaire ne devra pas dépasser 41 heures.
A partir du 1er juillet 1981, cet horaire ne devra pas dépasser 40 heures.
1 version