En vigueur depuis le 4 décembre 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du temps de travail sans baisse de salaire
Résumé. Les heures de travail réduites ne diminuent pas le salaire, et les augmentations s'appliquent à toutes les rémunérations.
Les réductions d'horaires se feront sans diminution du salaire.
Les sommes correspondant à la diminution d'horaire bénéficieront des augmentations générales appliquées à l'ensemble des rémunérations, qu'elles soient intégrées dans le taux horaire de base ou décomptées à part sur le bulletin de salaire.
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