Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 3 mai 2011
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Accord national sur la manutention portuaire
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.