Abrogé3 mai 2011
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord national sur la manutention portuaire
Résumé. Un accord national fixe les règles pour les entreprises de manutention portuaire, en se basant sur une convention collective et ses avenants.
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.
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